Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site

Site sam-service.fr, marque déposée par SAM, soicété représentée par Madame Laura Bohy
Siège social : 217 boulevard de Poitiers 79300 Bressuire
SARL au capital de 1 000 €
SIRET : 518 292 586 00022

 

Réputé autorisé depuis le 03/09/2014
Agrément délivré depuis le 03/09/2014
Déclaration délivrée depuis le 07/04/2014
Sous le n°SAP 518282586
Certifiée le 29/08/2014 par SGS QUALICERT
N°TVA intracommunautaire FR 7158282586
Domiciliation bancaire : CRCA Bressuire – 11706 00004 43090837403 38

 

Numéro déclaration CNIL : 1740830

 

Réalisation du site

PaPrika Studio, la valeur ajoutée à votre communication .
Tél. 09 77 35 86 77
Spécialisé dans les projets à fort potentiel créatif et technologique, PaPrika Studio vous propose la réalisation de supports de communication multimédia, audiovisuels et imprimés.
RCS : 792 747 248 R.C.S. NIORT.
Siret 792 747 248 00013.
TVA intracommunautaire FR 24 792 747248 PaPrika Studio – 16 rue Champclairot – 79000 Niort.

 

Fournisseur d’hébergement du site

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

En application des articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à: laurabohy.sam@gmail.com.
Conformément à la législation Française et Européenne en vigueur sur l’utilisation des données personnelles et le respect de la vie privée, nos fichiers de données sont déclarées auprès de la CNIL n°1740830 v 0 du 05 février 2014.

Recueil d’informations à caractère nominatif

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple pour établir une correspondance, traiter une commande… Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.sam-service.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction sur tous support, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation expresse et préalable de la SARL SAM. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. Le non-respect de cette interdiction est susceptibles de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Responsabilité

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, SARL SAM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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Mise en place de liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la SARL SAM quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit rétabli un lien avec notre site www.sam-service.fr doit préalablement en demander l’autorisation.

Vie privée, politique de confidentialité et données personnelles

Le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données collectées par notre site sont encadré par notre politique de confidentialité conforme au règlement RGPD.

L’utilisation de notre site indique que vous acceptez nos conditions de collecte, de traitement et de stockage décris ci-dessous.

Données personnelles

Définition

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos demande, ainsi qu’à tout aitre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.

La politique de confidentialité a pour objectif de porter à votre connaissance la nature des données collectées ainsi que leur utilisation et les moyens mis à votre disposition pour les modifier. L’objectif de la collecte de ces données est de vous assurer la meilleure qualité de service possible.

Optimisation et sécurité des services

Les données sont collectées dans le but d’optimiser les services proposés et d’en assurer la sécurité pour:

  • Répondre au mieux à vos demandes et besoins,
  • Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Animation commerciale et publicité

Les données collectées à des fins d’animation et de prospection commerciale afin de constituer un fichier de prospects et d’utilisateurs.

Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables.

Données collectées

Données transmises directement

Les données nécessaires à la création d’un compte client ou d’un candidat sur notre logiciel métier DOMINO

  • Nom et prénom, adresse électronique et postale, numéro de téléphone,
  • Les fichiers envoyés pour compléter les profils.

Données transmises automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresse IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme.

Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer de recevoir des sollicitations commerciales. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

Destinataires des données

Utilisation en interne

Nos différents services peuvent avoir accès à certaines de vos données.

Utilisation en externe

Nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque nous faisons appel à des partenaires médico-sociaux (Médecin, Infirmier, Réseau Gérontologique…), donneurs d’ordre (Caisse de Retraite, Conseil Départemental, Mutuelle…)

Quels sont vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez vous opposer à tout type de traitement définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans le cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement):

  • Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
  • Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits.
  • Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez demander à ce que nous communiquions l’ensemble des données ) caractère personnel que nous disposions à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elle portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elle doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivante:

  • SARL SAM – 217 Boulevard de Poitiers 79300 BRESSUIRE

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors la qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront la qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecter vos droits.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans une délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessus.

Gestion des Cookies. Qu’est-ce qu’un cookie? A quoi sert-il?

Un Cookie est un fichier texte qui enregistre les informations concernant votre navigation sur le site.

Attention en aucun cas, le Cookie permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles. Il permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et nous permet de vous faciliter l’utilisation du site.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée des visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

Comment accepter, paramétrer ou refuser un cookie?

Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages. Vous trouverez des indications via les liens suivants:

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Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Apple Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

 

 

 

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